Procédure d’accueil des inertes

L’accueil de matériaux inertes au sein des zones d'activité du groupe Carrières Malet est soumis à une réglementation stricte.

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Qu’est-ce que le document d’acceptation préalable ?

Le Document d’Acceptation Préalable (DAP) est obligatoire pour assurer la traçabilité des terres.

Le DAP comporte différentes mentions : 

  • la localisation du chantier 
  • les coordonnées du producteur 
  • les coordonnées du transporteur 
  • le type de remblais 
  • la quantité

Vous devez remplir une demande d’acceptation préalable pour chaque chantier et nous la transmettre pour validation dans un délai de 48 heures avant le dépôt sur site. 

Télécharger la DAP

Pourquoi remplir une demande d’acceptation préalable ?

Le Document d'Acceptation Préalable (DAP) constitue une pièce maîtresse de vos obligations légales lors de tout apport de matériaux inertes. Cette procédure administrative, imposée par la réglementation environnementale, est un prérequis indispensable avant tout déchargement sur nos sites, permettant de valider la conformité de vos matériaux en amont de leur arrivée.

Au-delà de l'aspect légal, ce document garantit un suivi irréprochable de chaque mètre cube de terres réceptionnées. Il permet de certifier l'origine précise de vos déblais et de documenter leur parcours complet, assurant ainsi une transparence totale entre le site de provenance et nos unités de stockage ou de valorisation.

Quels sont les matériaux inertes acceptés ?

Les déblais inertes sont définis par le Code de l’Environnement (article R541-8) comme des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. 

Les matériaux inertes sont principalement issus du BTP et peuvent inclure des éléments tels que les terres et cailloux, le béton, les briques, les tuiles, le verre, la céramique, les pierres naturelles, les gravats et les mélanges bitumeux.

En fonction du site de dépôt, vous pouvez déposer vos déchets inertes et/ou vos déblais inertes recyclables.

Retrouvez la liste de nos sites éligibles au dépôt de matériaux inertes sur leurs pages respectives.

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Quels sont les matériaux refusés ?

Certains matériaux sont strictement interdits sur nos sites. Exemples de refus de déchets par catégorie  : 

  • Ménagers : déchets alimentaires, papier carton, emballage
  • Non dangereux : bois, déchet vert, plastique, plâtre 
  • Dangereux : goudron, terre polluée, amiante

Où déposer vos  
déchets inertes ?

Nos capacités de réception varient d'un site à l'autre concernant l’accueil des produits inertes et des terres.

Nous vous invitons à parcourir les pages des sites dédiées à la valorisation.